← Retour au siteConditions contractuelles
Version applicable au 1er septembre 2026.
Mon Conseiller Confiance est une SASU au capital social de 1 000 €, exploitée par la société MCC, immatriculée sous le numéro SIREN 107 553 224 et au RCS de Cannes, dont le siège est situé 4 boulevard Alexandre III, 06400 Cannes. Numéro de TVA : FR48107553224. Contact : contact@monconseillerconfiance.fr.
Les présentes conditions régissent les missions d’analyse, d’accompagnement et de coordination proposées aux consommateurs, ainsi que l’abonnement Club Confiance.
Mon Conseiller Confiance protège les intérêts du client et l’accompagne dans ses décisions liées à l’habitat. Mon Conseiller Confiance ne réalise pas les travaux, ne se substitue ni à l’entreprise, ni à un maître d’œuvre, ni à un assureur, ni à un avocat ou à un expert judiciaire, et ne garantit ni l’exécution des travaux, ni le résultat d’une négociation ou d’un litige.
Le périmètre, les livrables, les limites et les éventuels déplacements sont ceux présentés sur le site et, lorsqu’elle est établie, dans la lettre de mission acceptée par le client. Diagnostic Confiance et Projet Sécurisé sont réalisés à distance. Les déplacements concernent uniquement Pilotage Confiance, dans la zone géographique indiquée sur le site et sous réserve de confirmation dans la proposition personnalisée.
Lorsque le client dispose déjà de devis, la mission peut comprendre, selon son périmètre, leur analyse, leur comparaison et la vérification des entreprises concernées. Lorsque le client ne dispose pas encore de devis, Mon Conseiller Confiance peut lui conseiller des entreprises vérifiées et adaptées à son projet. Le client reste libre de son choix et contracte directement avec l’entreprise retenue. Pour une mission payée par le client particulier, Mon Conseiller Confiance ne perçoit aucune commission de l’entreprise analysée ou recommandée sur ce dossier.
Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises, avec une TVA incluse au taux de 20 %. Le Diagnostic Confiance est proposé à 290 € TTC, la mission Projet Sécurisé à 590 € TTC et le Club Confiance à 39 € TTC par mois.
La commande devient ferme après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement sur l’espace sécurisé Stripe. Le client reçoit une confirmation à l’adresse électronique renseignée lors du paiement. Les prestations hors périmètre font l’objet d’une proposition distincte.
Pour le Diagnostic Confiance, la restitution est prévue sous 48 à 72 heures à compter de la réception d’un dossier complet. Pour Projet Sécurisé, la première recommandation est prévue sous une semaine à compter de la réception d’un dossier complet. Ces délais peuvent être adaptés lorsque des pièces manquent, qu’un tiers tarde à répondre ou qu’une situation particulière l’exige ; le client en est alors informé.
Pour un contrat conclu à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, en écrivant à contact@monconseillerconfiance.fr.
Le client peut demander expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai. S’il se rétracte alors que la prestation a déjà commencé, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après demande expresse et reconnaissance de la perte de ce droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
À utiliser uniquement si vous souhaitez annuler une commande dans les conditions où le droit de rétractation reste applicable.
À l’attention de MCC — Mon Conseiller Confiance, 4 boulevard Alexandre III, 06400 Cannes — contact@monconseillerconfiance.fr
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat de prestation suivant : ____________________. Commande passée le : __________. Nom du client : ____________________. Adresse : ____________________. Date : __________. Signature, uniquement en cas d’envoi papier : ____________________.
Le Club Confiance est un abonnement mensuel sans engagement. Il est renouvelé chaque mois jusqu’à sa résiliation par le client. La résiliation peut être demandée à tout moment et prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée. Aucun remboursement proratisé de la période en cours n’est dû, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Son contenu, ses engagements et ses limites sont détaillés dans la Charte du Club Confiance. Les honoraires d’un avocat, d’un expert ou de tout autre professionnel externe ne sont pas compris, sauf indication écrite contraire.
Le client transmet des informations exactes et les documents nécessaires, informe Mon Conseiller Confiance de toute évolution du dossier et reste responsable des décisions prises et des contrats conclus directement avec les professionnels.
Mon Conseiller Confiance répond de la bonne exécution de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les actes, omissions, retards ou défaillances des entreprises et autres tiers choisis par le client.
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à contact@monconseillerconfiance.fr afin de rechercher une solution amiable.
Les informations et documents sont traités pour exécuter la prestation, assurer le suivi du dossier, gérer la relation client et répondre aux obligations légales. Le client peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mon Conseiller Confiance. Les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès la finalisation de sa désignation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.
Avant de vous engager